Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8270
texte n° 14




Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1406937A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/AFSS1406937A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (22 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 274 899 0 7

    ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 62,5 mg/25 mg ENFANTS, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes (PVC/aluminium) (B/12) (laboratoires SERVIER)

    34009 552 394 9 9

    BETADINE 10 % (polyvidone iodée), gel, 100 g en tube (polyéthylène) (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

    34009 314 999 0 9

    BETADINE DERMIQUE 10 % (polyvidone iodée), solution pour application locale, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

    34009 552 389 5 9

    BETADINE SCRUB 4 % (polyvidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

    34009 276 405 5 1

    DEXPANTHENOL ARROW 5 %, pommade, tube de 100 g (aluminium) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 276 404 9 0

    DEXPANTHENOL ARROW 5 %, pommade, tube de 30 g (aluminium) (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 580 378 4 9

    KETOPROFENE MACOPHARMA 100 mg, solution pour perfusion, 100 ml de solution en poche en polyoléfine suremballée munie d'un site de perfusion et d'un site de prélèvement (B/10) (laboratoires MACO PHARMA)

    34009 277 225 0 9

    LIDOCAINE AGUETTANT 10 mg/ml SANS CONSERVATEUR, solution injectable, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 277 230 4 9

    LIDOCAINE AGUETTANT 20 mg/ml SANS CONSERVATEUR, solution, 10 ml en ampoule (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 416 890 8 6

    ORPHACOL (acide cholique) 250 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/30) (laboratoires LABORATOIRES CTRS)

    34009 416 886 0 7

    ORPHACOL (acide cholique) 50 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/30) (laboratoires LABORATOIRES CTRS)

    34009 416 887 7 5

    ORPHACOL (acide cholique) 50 mg, gélule, plaquette thermoformée (PVC/alu) (B/60) (laboratoires LABORATOIRES CTRS)

    34009 585 640 9 3

    PARACETAMOL PANPHARMA 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon en verre de 10 ml (type II) (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 583 039 6 8

    REMIFENTANIL PFIZER 1 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires PFIZER)

    34009 583 040 4 0

    REMIFENTANIL PFIZER 2 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires PFIZER)

    34009 583 041 0 1

    REMIFENTANIL PFIZER 5 mg, poudre pour solution injectable ou pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires PFIZER)

    34009 585 989 1 3

    TIROFIBAN MEDAC 50 microgrammes/ml, solution pour perfusion, 250 ml en poche (polypropylène) (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 269 180 1 9

    ZOLOFT 50 mg (chlorhydrate de sertraline), comprimé pelliculé sécable, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC-aluminium) (B/30) (laboratoires PFIZER)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
    ― en association à la ventilation assistée et aux autres traitements adaptés pour le traitement des poussées d'HTAP péri et postchirurgie cardiaque chez l'adulte et de l'enfant incluant les nouveau-nés dans le but de diminuer la pression artérielle pulmonaire de façon sélective pour améliorer la fonction ventriculaire droite et l'oxygénation tissulaire.

    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 572 214 6 1

    KINOX 225 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 20 L en aluminium, identification par couleurs conventionnelles, munie d'un robinet à pression résiduelle en acier inoxydable avec raccord de sortie de type n° 29 conforme à la norme ISO 5145 (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

    34009 572 212 3 2

    KINOX 225 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 5 L en aluminium, identification par couleurs conventionnelles, munie d'un robinet à pression résiduelle en acier inoxydable avec raccord de sortie de type n° 29 conforme à la norme ISO 5145 (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

    34009 572 224 1 3

    KINOX 450 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 20 L en aluminium, identification par couleurs conventionnelles, munie d'un robinet à pression résiduelle en acier inoxydable avec raccord de sortie de type n° 29 conforme à la norme ISO 5145 (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

    34009 572 223 5 2

    KINOX 450 ppm mole/mole, gaz médicinal comprimé, bouteille de 5 L en aluminium, identification par couleurs conventionnelles, munie d'un robinet à pression résiduelle en acier inoxydable avec raccord de sortie de type n° 29 conforme à la norme ISO 5145 (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)


    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    ANCIENS LIBELLÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 362 725 4 5

    LIDOCAINE AGUETTANT 1 % sans conservateur, solution injectable, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 362 725 4 5

    LIDOCAINE AGUETTANT 10 mg/ml SANS CONSERVATEUR, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 362 726 0 6

    LIDOCAINE AGUETTANT 2 % sans conservateur, solution injectable, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires AGUETTANT)

    34009 362 726 0 6

    LIDOCAINE AGUETTANT 20 mg/ml SANS CONSERVATEUR, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)


Fait le 15 mai 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq