Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8269
texte n° 12




Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1410280A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/AFSS1410280A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (23 inscriptions)


    I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < ― 3) ou ayant un T score ≤ ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 274 071 2 3

    RISEDRONATE MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 274 073 5 2

    RISEDRONATE MYLAN 75 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires MYLAN SAS)


    II. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 416 465 5 3

    CANDESARTAN MYLAN 32 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 278 300 6 8

    ESCITALOPRAM CRISTERS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 319 9 7

    ESCITALOPRAM CRISTERS 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 327 1 0

    ESCITALOPRAM CRISTERS 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 275 1 8

    ESCITALOPRAM CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 277 4 7

    ESCITALOPRAM CRISTERS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 278 091 8 7

    ESCITALOPRAM KRKA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 278 087 0 8

    ESCITALOPRAM KRKA 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 278 082 9 6

    ESCITALOPRAM KRKA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 278 093 0 9

    ESCITALOPRAM KRKA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 278 095 3 8

    ESCITALOPRAM KRKA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 274 078 7 1

    ESCITALOPRAM RANBAXY 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 268 828 8 4

    ESCITALOPRAM RANBAXY 15 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 274 084 7 2

    ESCITALOPRAM RANBAXY 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 268 815 3 5

    ESCITALOPRAM RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 268 817 6 4

    ESCITALOPRAM RANBAXY 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

    34009 278 216 5 3

    ESOMEPRAZOLE EG LABO 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 217 1 4

    ESOMEPRAZOLE EG LABO 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 215 9 2

    ESOMEPRAZOLE EG LABO 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 224 8 3

    ESOMEPRAZOLE EG LABO 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 278 225 4 4

    ESOMEPRAZOLE EG LABO 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 14 mai 2014.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq