Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

JORF n°0116 du 20 mai 2014 page 8265
texte n° 7




Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

NOR: AFSP1408396A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/12/AFSP1408396A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, après les mots : « de la Martinique », sont ajoutés les mots : « , de la Guadeloupe ».


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2014.


Marisol Touraine