Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

JORF n°0115 du 18 mai 2014
texte n° 37



Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

NOR: FCPP1404994A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 mai 2014, M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la fiscalité des transactions (groupe II) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans à compter du 7 juin 2014.