Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RACT-MADOUX (Patrice)

JORF n°0114 du 17 mai 2014 page 8182
texte n° 41



Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RACT-MADOUX (Patrice)

NOR: FCPT1409858D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2014, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.