Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 17 mai 2014 page 8181
texte n° 38



Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1410705A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014 :
La démission de M. SCHERMESSER-SCHOFF (Antoine, Jean, Louis), notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est acceptée.
La société civile professionnelle Office notarial de Villars-les-Dombes, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), en remplacement de M. SCHERMESSER-SCHOFF (Antoine, Jean, Louis).
M. SCHERMESSER-SCHOFF (Antoine, Jean, Louis) et M. de CLOSMADEUC (Tanguy, Eric, Alain) sont nommés notaires associés.