Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0114 du 17 mai 2014 page 8181
texte n° 32



Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1410702A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2014, M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alignan-du-Vent (Hérault), en remplacement de M. GIFFONE (Henri-Charles), démissionnaire.