Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. COLCOMBET (Yves)

JORF n°0114 du 17 mai 2014 page 8181
texte n° 31



Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. COLCOMBET (Yves)

NOR: JUST1408221D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2014, M. Yves COLCOMBET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice pour une durée de trois ans.