Arrêté du 6 mai 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0113 du 16 mai 2014
texte n° 51



Arrêté du 6 mai 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1410075A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2014


M. Delvolvé (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Papin (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Cottier (Cécile), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Peuvrel (Nathalie), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Femenia (Jeannette), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Gonneau (Pierre-Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Gougot (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Pecchioli (Jean-Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Ringeval (Benoît), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Cantié (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Cheylan (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Di Candia (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Delesalle (Hubert), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Rimeu (Sophie), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Toutain (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Poitreau (Gérard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Besançon.
M Béroujon (François), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Cristille (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Roussel (Romain), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Blondel (Benoît), conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Caen.
Mme Macaud (Audrey), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée au tribunal administratif de Caen.
Mme Dano (Lisa), conseillère au tribunal administratif de Caen, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Roux (Cécile), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
M. Lefebvre (Guillaume), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
Mme Deniel (Claude), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
M. Frangi (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Moya (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté au tribunal administratif de Lyon.
M. Raynaud (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Lyon.
Mme Rizzato (Caroline), première conseillère au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Simon (Frédérique), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
M. Slimani (Ahmed), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Marseille.
M. Karaoui (Jacques), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Melun.
M. Kauffmann (Michaël), conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Melun.
M. Breton (Thomas), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
M. Charageat (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
M. Cozic (Hervé), conseiller au tribunal administratif de Toulon, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
M. Laforet (Emmanuel), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Lunshof (Marie), conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. Christian (Pierre), conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté au tribunal administratif de Nancy.
Mme Peton-Philippot (Nolwenn), conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée au tribunal administratif de Nancy.
M. Monlaü (Xavier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Nantes.
Mme Marzoug (Sanaa), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nice.
M. Antolini (Jean), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
Mme Mathou (Camille), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.
M. Biget (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Marcus (Laure), conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Soyez (Jean-Eric), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris.
M. Clen (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Pau.
M. Guiard (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté au tribunal administratif de Poitiers.
Mme Meyer (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée au tribunal administratif de Polynésie française.
Mme Galtier (Fanny), conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Mme Degorce (Charlotte), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
M. Lamarre (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Versailles.
Mme Ozenne (Pauline), conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Pena (Annabelle), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
M. Pertuy (Ivan), conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Versailles.