Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DELBOURG (Denis)

JORF n°0113 du 16 mai 2014
texte n° 36



Décret du 15 mai 2014 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DELBOURG (Denis)

NOR: PRMX1411091D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 29 avril 2014 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Denis Delbourg, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls