Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

JORF n°0113 du 16 mai 2014 page 8120
texte n° 3




Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

NOR: DEVL1401305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/11/DEVL1401305A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2013,
Arrête :


A la deuxième phrase du premier alinéa de la section intitulée « Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface », après le premier tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, le numéro 15 est ajouté entre les numéros 12 et 16.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy