Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

JORF n°0112 du 15 mai 2014
texte n° 71



Arrêté du 5 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1410022A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de M. Raphaël Chambon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.