Décret du 13 mai 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0112 du 15 mai 2014
texte n° 66



Décret du 13 mai 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1408220D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014, M. Jean-Pierre Dreno, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques pour exercer les fonctions de procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 5 avril 2014.