Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

JORF n°0112 du 15 mai 2014
texte n° 19




Décision du 23 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

NOR: ETSW1410947S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/4/23/ETSW1410947S/jo/texte


La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Mas, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions de chargée de mission auprès de la directrice et de la chef de service et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Corinne Griseau, chef du bureau des affaires juridiques et financières ;
Mme Samira Touiti, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et financières ;
M. Benoit Greffe, responsable du pôle budgétaire et comptable,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont la responsable est la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 2


La décision du 11 septembre 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2014.


F. Bouygard