Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0111 du 14 mai 2014 page 7990
texte n° 47



Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1410265A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2014 :
Le retrait de Mme de TOLEDO (Elisabeth, Corinne, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Elisabeth de TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Elisabeth de TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND, notaires ».