Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0110 du 13 mai 2014
texte n° 46



Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1410272A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 avril 2014, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit :
Le tableau ci-après :


CIVILITÉ

PRÉNOM ― NOM

Monsieur

Damien HUGO


est remplacé par le tableau suivant :

CIVILITÉ

PRÉNOM ― NOM

Monsieur

Damien HUGOT


Les mots : « Mme Gabriella BEIU » sont remplacés par les mots : « Mme Gabriela BEIU ».
L'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Gabriela BEIU :
A compter du 1er janvier 2014, la personne ci-après désignée, justifiant d'une activité professionnelle accomplie sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salariée, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps des attachés d'administration hospitalière, est nommée élève attachée à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :

CIVILITÉ

NOM ― PRÉNOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Madame

BEIU Gabriela

1er échelon

Rang du 11 juillet 2013

IB : 379

 

 

2e échelon

Rang du 11 juillet 2014

IB : 423