Arrêté du 6 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

JORF n°0110 du 13 mai 2014
texte n° 37



Arrêté du 6 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1410150A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre des outre-mer de M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.