Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0107 du 8 mai 2014
texte n° 5




Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1410468A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/10/DEVA1410468A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :


Les articles 2, 3, 7, 8, 11, 13, 15, 23, 25, 27, 28, 32, 38, 42, 49, 51, 56, 57, 58 et 61 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Jacqueline Pédron, attachée d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à partir du 5 mai 2014.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 7. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 mai 2014.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à partir du 1er juin 2014.
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 11. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 1er mai 2014.
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
« Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 18 mai 2014.
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 19 mai 2014.
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe.
Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Bernard Lamblin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Richard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
« Art. 23. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 1er juin 2014.
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 25. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 1er mai 2014. »
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er mai 2014.
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 30 avril 2014.
M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne. »
« Art. 32. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Stéphane Rozalen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gérald Destremx ; ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Salaun, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Molinari, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure. »
« Art. 38. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à compter du 12 mai 2014. »
« Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 1er mai 2014.
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juin 2014.
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 11 mai 2014.
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC, à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 57. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à :
I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. ― M. Eric Coudier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. ― M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement.
VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 61. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 2


Il est inséré un article 8 bis dans l'arrêté du 16 novembre 2012 ainsi qu'il suit :
« Art. 8 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2014.


M. Georges