Vocabulaire de l'informatique et du droit

JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7639
texte n° 107



Vocabulaire de l'informatique et du droit

NOR: CTNX1408941K
ELI: Non disponible



données ouvertes
Domaine : Droit-Informatique.
Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.
Note :
1. Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.
2. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.
3. La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.
Voir aussi : ouverture des données.
Équivalent étranger : open data.
ouverture des données
Domaine : Droit.
Définition : Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques.
Voir aussi : données ouvertes.
Équivalent étranger : open data, open data policy.