Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0103 du 3 mai 2014 page 7618
texte n° 6




Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1406540A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/9/DEVL1406540A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ;
― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées dans les préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy