Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0101 du 30 avril 2014
texte n° 56



Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1408942A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, M. Riou (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.