Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports


JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490
texte n° 38




Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

NOR: FVJX1409017D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/29/FVJX1409017D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/4/29/2014-439/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Décrète :


M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, auprès de laquelle il est délégué.
A ce titre, il participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives à la promotion et à l'organisation des activités physiques et sportives.
Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.


Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret, M. Thierry Braillard reçoit délégation de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ces attributions.


Le Premier ministre, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Thierry Braillard