Décret du 24 avril 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0098 du 26 avril 2014
texte n° 37



Décret du 24 avril 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1408796D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014 :
M. Houist (Gilduin), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Marseille à compter du 16 septembre 2014.
M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
M. Nowak (Edouard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 19 novembre 2014.