Arrêté du 16 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0097 du 25 avril 2014 page 7249
texte n° 71



Arrêté du 16 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1409118A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2014 :
Mme CHONE (Sandrine, Madeleine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».