Arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

JORF n°0097 du 25 avril 2014 page 7153
texte n° 4




Arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

NOR: MAEF1409350A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/18/MAEF1409350A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 avril 2014, l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen au collège Stanislas à Québec (Canada), à l'ambassade de France au Koweït à Koweït et à l'ambassade de France au Qatar à Doha est fixée à 19 heures (heure légale locale).