Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0093 du 19 avril 2014 page 6929
texte n° 23



Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1408662A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme FOUCHER (Aude, Joëlle, Marie, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU, notaires associés, à la résidence de Vernon (Eure).