Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6860
texte n° 57



Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1408426A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2014, Mme BLANC (Laurence, Andrée, Marie, Agnès) et M. FRANGIONE (Joseph) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert et Philippe BLANC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).