Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations


JORF n°0091 du 17 avril 2014
texte n° 12




Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: FCPK1400053A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/16/FCPK1400053A/jo/texte


La directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 11 septembre 2013 nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 22 février 2013 nommant M. Stéphane Keïta directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Constatant la vacance de l'emploi du directeur général,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes de désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau.
M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Christian Costrejean et M. Marc Desjardins sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.

Article 3


Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance et du savoir, au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, chef de projet, au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet, au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet, au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique - gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants » ;
4° Mme Françoise Duquesne, responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « Ville de demain ».

Article 4


Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à chacune des personnes mentionnées ci-dessous à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, Mme Myriam Mahé-Lorent, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Laurence Dehan, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, ou Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional, Mme Sophie Tiano-Caillol, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, Mme Sylvie Lemée-Rousseau, adjointe à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, ou M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, ou Mme Chantal Nonnotte, adjointe au directeur régional ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Zili Fu, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la région Ile-de-France, Mme Catherine Pèrenet, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, Mme Barbara Belle, directrice régionale, M. Michel Borde, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, M. Martin Weber, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Meher Chargui, directeur administratif et financier ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, Mme Brigitte Louis, adjointe au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Thierry Ravot, directeur interrégional et régional, M. Denis Trassard, adjoint au directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, ou M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Christophe Laurent, directeur régional, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Brigitte Le Nours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, M. Philippe Jusserand, adjoint à la directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Didier Balme, directeur administratif et financier ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, M. Yannick Arnault, adjoint au directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Benoît Léger, directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
Les directeurs interrégionaux et régionaux mentionnés ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mentionnées au premier alinéa, dans le ressort de leur direction.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 avril 2014.



O. Renaud-Basso