Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2014 page 6649
texte n° 30



Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1408068A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014 :
La démission de M. JAMMET (Olivier, François, Louis), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. JAMMET (Olivier, François, Louis).
M. ANTOINE (Julien, Dominique, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIÉS à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) et M. JAMMET (Olivier, François, Louis) sont nommés notaires associés.