Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2014 page 6649
texte n° 26



Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1408043A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014 :
La démission de M. LE BOUAR (Gilles, Félix, Jean, Julien, Marie), notaire à la résidence de Plumelec (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marine DRÉAN-GUIGNARD, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plumelec (Morbihan), en remplacement de M. LE BOUAR (Gilles, Félix, Jean, Julien, Marie).
Mme GUIGNARD (Marine, Patricia, Dorothée), épouse DRÉAN, est nommée notaire associée.