Arrêté du 3 avril 2014 constatant reprise de fonctions et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0087 du 12 avril 2014 page 6648
texte n° 23



Arrêté du 3 avril 2014 constatant reprise de fonctions et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1408037A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2014 :
M. LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. CASANOVA (Stéphane, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).