Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

JORF n°0086 du 11 avril 2014 page 6585
texte n° 11




Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

NOR: INTS1406153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/31/INTS1406153A/jo/texte


Publics concernés : candidats au permis de conduire A1, A2, A, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, autorités de police, exploitants et enseignants des établissements de formation à la conduite, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Objet : modification de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE afin d'ajuster les modalités de déroulement des épreuves motos et poids lourds.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notice : en application de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, les épreuves pratiques des permis motos et poids lourds ont été adaptées à compter du 19 janvier 2013. Le présent texte a pour objet de procéder aux ajustements qui s'avèrent nécessaires après une année de mise en œuvre. Il est ainsi prévu une modification de certains critères d'évaluation des épreuves hors circulation moto, une hausse du seuil de recevabilité des épreuves hors circulation du groupe lourd et une correction des durées des épreuves.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire modifiée notamment par la directive 2013/47/UE de la Commission du 2 octobre 2013 ;
Vu le code de la route, notamment son article D. 221-3 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D. 1, D. 1E, D et DE,
Arrête :


L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A du IV, les mots : « 15 minutes » sont remplacés par les mots : « 17 minutes et 30 secondes » ;
2° Au B du IV, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 35 ».


L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.


L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 à 8 du présent arrêté.


Aux troisième et huitième alinéas du IV de l'article 1er, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 30 ».


Le IX. de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 16 » et le mot : « BE » est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 18 points pour la catégorie BE ; » ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 13 » ;
4° Au cinquième alinéa, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
5° Au sixième alinéa, le nombre : « 17 » est remplacé par le nombre : « 24 ».


L'annexe 1 est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa du V-1, les mots : «, à l'exception de la phase " compatibilité, ” » sont supprimés ;
2° Le V-2 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le 5 est supprimé ;
b) Le 6 devient le 5, le 7 devient le 6 et le 8 devient le 7 ;
c) Il est inséré un 8 ainsi rédigé :
« 8. Compatibilité :
Le candidat vérifie la compatibilité :
― des systèmes d'attelage ;
― des connexions électriques ;
― des connexions pneumatiques ;
― des distances (catégorie CE) ;
― des poids.
Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d'un autre élément erroné ou oublié. » ;
d) Au douzième alinéa du 15, après les mots : « suspension pneumatique jusqu'au décollement », le mot : « complet » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa du VI-1, les mots : «, à l'exception de la phase " compatibilité ”, » sont supprimés ;
4° Au deuxième alinéa du 11 du VI-2, les mots : «, extincteur » sont supprimés.


Les annexes 6, 7 et 8 sont remplacées respectivement par les annexes numérotées 6, 7 et 8 du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L'EXAMEN


    Conformément au dernier alinéa du II de l'article 1er, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l'organisation des épreuves de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d'évaluation des candidats fixées dans l'arrêté auquel elle se rapporte.


    I. ― Moyens
    I-1. ― Terrain


    Les dimensions minimales de l'aire de maniabilité sont de 130 mètres de long sur 6 mètres de large. Il est toutefois possible de réduire la longueur de quelques mètres si un terrain contigu permet l'installation de tous les exercices. L'aire de maniabilité doit présenter l'aspect d'un sol plat et horizontal, être asphaltée ou cimentée, ne pas comporter d'obstacle dangereux, en particulier aux extrémités et être exempte de gravillons susceptibles d'entraîner un dérapage.
    Le tracé figurant sur le schéma joint (pièce n° 1) permet la représentation de tous les exercices.


    I-2. ― Matériel et documents d'examen


    L'ensemble fourni par l'administration comprend :
    Vingt-trois cônes de lubeck d'une embase de 15 × 15 cm et d'une hauteur de 20 cm ;
    Quatre piquets d'une hauteur de 1,2 m montés sur socles métalliques ;
    Une mallette radio comprenant deux émetteurs-récepteurs, un écouteur type oreillette, un chargeur et un baudrier ;
    Un coffret contenant un cinémomètre ;
    Un chronomètre ;
    Quatre jeux de fiches : trois concernant les épreuves de maniabilité et un concernant l'interrogation orale.


    II. ― Déroulement


    L'épreuve hors circulation a lieu sur l'aire de maniabilité et doit s'effectuer selon la chronologie suivante :
    1° Vérification identité et équipement du candidat ;
    2° Tirage au sort des tests de maniabilité ;
    3° Tests de maniabilité (groupe de huit candidats maximum) ;
    4° Interrogation orale ;
    5° Bilan ;
    6° Transcription du résultat.
    Les déplacements de la moto prévus dans les tests de maniabilité sont tirés au sort par un des premiers candidats convoqués de chaque demi-journée, sur présentation par l'expert d'un ensemble de fiches (cf. pièces 2,3 et 4, supports d'examen).
    Le numéro de la fiche est le même pour les tests de maniabilité et pour l'ensemble des candidats de la demi-journée.
    Toutefois, l'expert peut procéder à un nouveau tirage au sort en cours de séance.
    Le maximum de tirages au sort par jour est fixé à quatre.
    L'interrogation orale fait l'objet d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'expert d'un jeu de fiches.


    III.-Modalités
    III-1. ― Tests de maniabilité et de sécurité


    Le candidat effectue les exercices prévus par les trois jeux de fiches.
    L'ensemble de ces fiches constitue les tests de maniabilité (ou tests plateau) ci-après définis.
    Les trois tests doivent se dérouler sur la même motocyclette, à l'exception de l'exercice de déplacement sans l'aide du moteur qui pourra être réalisé sur une motocyclette différente ; étant entendu que celle-ci est du même modèle que celle utilisée par le candidat pour la suite de l'épreuve.
    Le changement de machine pour les autres exercices n'est autorisé qu'au cas où la moto utilisée serait rendue inutilisable au cours de l'un de ceux-ci.
    Si le réglage du ralenti de la motocyclette est nécessaire, il ne peut être effectué que par le candidat et à sa seule initiative durant l'essai.
    Les rétroviseurs équipant la motocyclette ne doivent pas être déréglés ou rentrés lors des exercices.
    Ces exercices sont en partie réalisés avec passager. Sans préjudice des dispositions de l'article 2-III de l'arrêté du 20 avril susvisé, le rôle du passager peut être assumé par toute personne présente sur le centre âgée d'au moins dix-huit ans, à l'exception de la catégorie A1 pour laquelle la personne doit être âgée d'au moins seize ans.
    Dans le cas où le passager est mineur, il devra présenter une autorisation du type suivant :
    « Je soussigné (e)..........., né (e) le............ à.........., demeurant à................., agissant en qualité de (rayer les mentions inutiles) père, mère, tuteur, représentant légal, autorité qui a la garde de............... (nom et prénom), déclare l'autoriser à tenir le rôle de passager dans le cadre de l'examen du permis de conduire les motocyclettes de la sous-catégorie A1. »
    Les candidats individuels seront informés de cette particularité et devront se faire accompagner en conséquence.


    III-2. ― Interrogation orale


    Pratiquée à l'issue des tests plateau, l'interrogation orale a une durée de quelques minutes.
    Il s'agit d'un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches communes aux trois catégories figurant en annexe 2 du présent arrêté.
    La fiche tirée au sort sert de support au candidat.
    Tous les candidats d'un même établissement d'enseignement peuvent être examinés successivement en interrogation orale à la suite des tests de maniabilité. En l'absence de local disponible, elle pourra se dérouler dans le véhicule de l'accompagnateur.


    IV. ― Maîtrise de la moto à allure réduite hors circulation



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




    IV-1. ― Exercice de déplacement sans l'aide du moteur
    et de contrôle de l'état du véhicule (vérifications)


    a) Objectif :
    L'objectif de cet exercice est de s'assurer que :
    1. Le candidat est apte à déplacer la motocyclette sans l'aide du moteur, à en maîtriser le poids, à la débéquiller et à la garer en la mettant sur sa béquille.
    2. Le candidat est apte à effectuer des vérifications courantes de sécurité.
    b) Modalités du déplacement de la moto sans l'aide du moteur :
    Installation des exercices :
    Pour les fiches n° s 1 et 2, les cônes doivent être positionnés conformément au schéma (pièce n° 2 supports d'examen).
    La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par l'accompagnateur.
    Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au (x) candidat (s) :
    ― la position de la motocyclette est située au départ du test ;
    ― le candidat doit, après avoir débéquillé (béquille centrale ou latérale), pousser la moto en marche avant de (1) vers (6). Lorsque la motocyclette a entièrement franchi la porte (6), il doit reculer de (6) vers (1) selon le parcours défini par la fiche d'examen ;
    ― il doit la béquiller en (1) (béquille centrale ou latérale) ;
    ― il doit déplacer sa moto en marchant à côté lors du parcours ;
    ― il est admis, si la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, d'effectuer une marche avant et une seule, en direction de la porte précédente.
    Pour cet exercice, ne peut être considérée comme une incapacité l'impossibilité pour le candidat de relever la moto suite à la chute de celle-ci.
    c) Modalités du contrôle de l'état du véhicule :
    Ce contrôle consiste à vérifier que :
    ― le candidat connaît l'emplacement et sait utiliser les différentes commandes de sa moto ;
    ― le candidat connaît la signification des témoins au tableau de bord ;
    ― le candidat sait reconnaître certains éléments techniques et en contrôler leur bon fonctionnement.
    Toutefois, pour procéder à un contrôle technique aléatoire de la motocyclette, l'expert interroge le candidat en choisissant un sujet de vérification pour chacun de ces thèmes :
    ― les commandes ;
    ― les éléments techniques ;
    ― l'éclairage et les accessoires de sécurité.
    Pour la fiche n° 1, le candidat commente et effectue, au libre choix de l'expert, un sujet de vérification par thème dans la liste proposée ci-dessous :
    Les commandes :


    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Mise en marche du moteur

    Le candidat met en marche le moteur, contrôle l'extinction des témoins d'alerte et arrête le moteur à l'aide du coupe-circuit (arrêt d'urgence).

    2. Commandes d'embrayage (*) et d'accélération

    Si la motocyclette utilisée est à embrayage mécanique : le candidat vérifie que le câble est non effiloché et que le réglage de la garde est correct (5 mm environ).
    Si la motocyclette utilisée est à embrayage hydraulique : il indique le point de contrôle du niveau.
    Accélérateur : le candidat vérifie la bonne rotation de la poignée y compris à la décélération.

    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.


    Les éléments techniques :

    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Niveau d'huile moteur

    Le candidat explique la façon de procéder et indique à l'expert le point de contrôle.
    Véhicule à carter humide : la moto doit être droite ou sur la béquille centrale (ne pas exiger cette position).
    Véhicule à carter sec : il faut faire tourner le moteur au ralenti 2 minutes environ et contrôler immédiatement dès l'arrêt du moteur.

    2. Transmission

    A chaîne : le candidat contrôle la tension de la chaîne en indiquant la flèche et la position de la moto préconisées par le guide d'utilisation.
    A cardan : il indique le point de contrôle du niveau d'huile.
    A courroie : il contrôle l'état de la courroie.


    L'éclairage et les accessoires de sécurité :

    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Eclairage avant

    Le candidat vérifie le bon état du ou des optiques et le bon fonctionnement des feux de position, croisement, feux de route.

    2. Indicateurs de changement de direction

    Le candidat vérifie le bon état et le bon fonctionnement des indicateurs de changement de direction.


    Pour la fiche n° 2, le candidat commente et effectue, au libre choix de l'expert, un sujet de vérification par thème dans la liste proposée ci-dessous :
    Les commandes :

    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Direction

    Le candidat explique comment il contrôle l'absence de jeu dans la direction sans effectuer l'opération : il faut délester la roue avant et faire tourner le guidon de gauche à droite. Il ne doit pas y avoir de point de résistance.

    2. Commandes de frein

    Avant : il contrôle le niveau. Pour effectuer ce contrôle, le réservoir de liquide de frein doit être à l'horizontale.
    Arrière :
    Commande mécanique : il contrôle l'usure à l'aide du repère prévu à cet effet.
    Commande hydraulique : il contrôle le niveau.


    Les éléments techniques :

    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Pneumatique, avant ou arrière

    Le candidat contrôle le bon état des flancs (pas de déchirure ni de hernie), de la bande de roulement (sculptures apparentes) et si la pression de gonflage paraît visuellement correcte.

    2. Suspensions

    A l'avant le candidat vérifie :
    Hydraulique : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres (ou de leur protection) de la fourche télescopique.
    Avec pression d'air : l'absence de fuite au niveau des joints à lèvres (ou de leur protection) ; il indique la valve servant à l'évacuation ou au complément de pression d'air. Il doit indiquer la valeur de la pression admissible (voir guide d'utilisation).
    A l'arrière : il indique où s'effectue le réglage.


    L'éclairage et les accessoires de sécurité :

    SUJET

    ATTITUDE DU CANDIDAT
    et points de contrôle à effectuer

    1. Eclairage arrière et feu stop

    Il contrôle le bon état et fonctionnement de l'éclairage arrière (plaque comprise) et du feu stop, avec les commandes de frein avant et arrière.

    2. Avertisseur sonore et rétroviseurs

    Il vérifie le bon fonctionnement de l'avertisseur sonore, la présence, le bon état et la fixation correcte des deux rétroviseurs.


    A l'issue des vérifications, le candidat met en place ses équipements de protection pour la suite des épreuves.
    L'expert vérifie visuellement si l'équipement de protection est porté correctement et, en cas d'erreur ou d'oubli, invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.
    Le candidat présente un casque homologué à sa taille.
    Le candidat coiffe son casque. S'il est non ou mal attaché, l'expert l'indique au candidat, en lui précisant qu'il devra être attaché correctement lors de la réalisation des exercices suivants.
    S'il paraît manifestement de taille inadaptée, l'expert l'indique au candidat, applique la notation B à l'exercice de déplacement sans l'aide du moteur et de contrôle de l'état du véhicule et lui demande de trouver un casque conforme pour les exercices suivants.
    d) Evaluation/ principes :
    Afin que l'évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :
    ― pour cet exercice un seul essai est autorisé ;
    ― deux notations sont possibles pour cet exercice : A ou B ;
    ― les départ arrivée de l'exercice de maîtrise de la moto sans l'aide du moteur, matérialisés sur les fiches d'examen, doivent être respectés ;
    ― le candidat n'est pas tenu de respecter la trajectoire indiquée sur les fiches. Seul est à prendre en compte le passage à l'intérieur des portes matérialisées sur les fiches ;
    ― le candidat reste libre quant à la méthode à employer pour avancer ou reculer la moto (position des mains, du corps et du regard). Seul le résultat est à prendre en compte ;
    ― l'arrêt est autorisé ;
    ― le candidat utilise la béquille de son choix. En revanche, lors du déplacement de la moto, la béquille latérale doit être relevée. En cas d'oubli, l'expert l'indique au candidat et ne le sanctionne pas ;
    ― lorsque la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, le fait pour le candidat d'effectuer une marche avant en ligne droite n'entraîne pas une sanction mais une intervention immédiate de l'expert pour que la marche avant soit effectuée en direction de la porte précédente ;
    ― lorsque la marche arrière ne peut être réalisée en une seule manœuvre, le fait pour le candidat d'effectuer plus d'une marche avant n'entraîne pas une sanction mais une intervention immédiate de l'expert pour interdire cette pratique ;
    ― le port du casque et des gants n'est pas obligatoire pour les exercices de maîtrise de la moto sans l'aide du moteur ;
    ― le vocabulaire technique ou la façon de s'exprimer lors du contrôle du véhicule ne doivent pas être pris en compte dans l'évaluation ;
    ― un point de contrôle de l'état du véhicule hors la liste proposée mais concernant le sujet de vérification choisi ne doit pas entraîner une pénalisation du candidat. Toutefois, pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, l'expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés ;
    ― le résultat de cet exercice est communiqué au candidat.

    DÉFINITION DES ERREURS

    NOTATION DE L'EXERCICE

    * Exercice non réalisé :
    Impossibilité de réaliser l'exercice.
    * Chute de la machine :
    Moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
    * Cône déplacé par la moto :
    Quelle que soit la partie de la moto qui a provoqué la chute ou le déplacement du cône.
    Le déplacement ou la chute du cône par le conducteur n'est pas pris en compte.
    L'expert doit attendre que le candidat ait vu son erreur avant de remettre le cône à sa place.
    * Erreur de parcours :
    Ce qui n'est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.
    Vérifications :
    * Point de contrôle inexact ou non réalisé.
    * Point de contrôle hors sujet :
    Ce qui n'est pas conforme au sujet prévu (point de contrôle autre sujet, par exemple).

    * Exercice correctement réalisé : notation A
    * Une ou plusieurs erreurs : notation B
    * Exercice non réalisé : notation B
    * Casque manifestement inadapté : notation B


    IV-2. ― Déplacement de la moto à allure réduite


    a) Objectif :
    L'objectif de ce test est de s'assurer que le candidat est apte à déplacer sa machine à allure réduite :
    ― il sait s'arrêter et démarrer en tournant ;
    ― il maîtrise le gabarit de sa motocyclette ;
    ― il sait diriger sa vision et adopter une bonne position sur la motocyclette ;
    ― il sait manipuler avec aisance l'embrayage, l'accélérateur, le guidon et les freins ;
    ― il conserve son aptitude avec un passager.
    b) Explications et reconnaissance de l'exercice :
    Installation :
    Seuls les cônes figurant sur les fiches d'examen (pièce n° 2 support d'examen) doivent être installés sur la piste lors des exercices.
    La mise en place de la moto au départ est effectuée par l'accompagnateur.
    Le départ de l'exercice se fait la roue arrière au niveau du point (1).
    Pour ce faire, au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au (x) candidat (s) :
    ― la position de la motocyclette se situe au départ du test ;
    ― le candidat doit effectuer sans passager le parcours sens (1-5) ;
    ― lorsque l'épreuve est passée sur un véhicule équipé d'un changement de vitesse manuel, il doit effectuer le parcours de (2) en (3) en roulant au pas, de façon à démontrer sa capacité à actionner l'embrayage, si nécessaire en combinaison avec l'accélérateur et/ ou les freins ;
    ― le candidat doit marquer l'arrêt en (4) (pied [s] au sol, moto immobilisée), avant de repartir ;
    ― il doit s'arrêter la roue avant approximativement au niveau de la ligne C6 (point 5) pour faire monter le passager ;
    ― il doit effectuer avec le passager le parcours défini par la fiche d'examen, sens (5-6) ;
    ― l'exercice se termine au franchissement de la porte (6) ;
    ― le candidat doit obligatoirement effectuer le parcours retenu, aucune erreur n'étant admise ;
    ― il dispose de deux essais si nécessaire ;
    ― toute marche arrière est interdite ;
    ― la chute entraîne l'échec immédiat et l'interruption de l'examen.
    L'expert doit s'assurer de la parfaite compréhension des consignes données.
    c) Evaluation/ principes :
    Afin que l'évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :
    ― le point de départ de l'exercice de maîtrise de la moto à allure réduite matérialisé sur les fiches d'examen doit être impérativement respecté ;
    ― le parcours prévu par les fiches doit être respecté ;
    ― pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;
    ― trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;
    ― la réalisation d'un essai est terminé après le franchissement de la dernière porte, motocyclette arrêtée, candidat (e) pied (s) au sol ;
    ― une chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen ;
    ― la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d'appui au sol, autre que les pneumatiques ;
    ― la chute n'est prise en compte que lors de la réalisation de l'essai, et pas entre deux essais ;
    ― trois zones sont neutralisées :
    ― du point (1) jusqu'au franchissement par la bande de roulement arrière de la première porte (cependant, pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, le nombre d'essais accordés pour se repositionner est limité à trois. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et il doit réaliser le parcours) ;
    ― du départ en (4), jusqu'au franchissement par la bande de roulement de la roue avant (point de contact au sol) de la ligne située dans l'axe du cône. En cas de calage, le candidat ne se repositionnera pas. Un pied posé dans cette zone, même après le franchissement par la bande de roulement de la roue avant (point de contact au sol) de la ligne, ne sera pas pris en compte ;
    ― de la prise du passager jusqu'au franchissement par la bande de roulement avant des marquages de la tête d'évitement (cependant, pour ne pas allonger la durée de l'épreuve, le candidat ne se repositionne pas) ;
    ― les éventuelles erreurs commises en zones neutralisées ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation, à l'exception de la chute, qui reste éliminatoire quels qu'en soient l'endroit et la cause (exemple : chute provoquée par la montée du passager) ;
    ― le candidat, sauf sur le parcours de (2) en (3), s'il utilise un véhicule équipé d'un changement de vitesse manuel, reste libre quant à la méthode à employer pour faire évoluer la moto (utilisation des commandes, position du corps, du regard) ;
    ― pour évaluer la capacité du candidat à rouler au pas en actionnant l'embrayage, si nécessaire en combinaison avec l'accélérateur et/ ou les freins sur le parcours de (2) en (3), l'expert peut utiliser un chronomètre. Dans ce cas il précise au candidat les conditions dans lesquelles celui-ci effectue le parcours de (2) en (3), notamment la durée minimale à respecter ;
    ― l'arrêt n'est autorisé que lorsqu'il est prévu par la fiche, à savoir en (4) et (5) ;
    ― l'arrêt en zone (4) : le candidat doit marquer l'arrêt, point de contact au sol de la roue avant, entre la 1re ligne et celle située sur l'axe médian. Les deux lignes font partie de la zone d'arrêt ;
    ― l'arrêt étant progressif et non instantané, le ou les pieds posés à cette occasion ne doivent pas être considérés comme des erreurs ;
    ― le fait pour le candidat d'effectuer une marche arrière lors d'un arrêt n'entraîne pas de sanction mais une intervention immédiate de l'expert pour interrompre cette pratique. S'il l'estime nécessaire, l'expert peut demander au candidat de se replacer dans la position qu'il occupait avant d'entamer cette action ;
    ― le passager doit se tenir des deux mains, le plus près possible du conducteur, les pieds sur les repose-pieds et les genoux serrés. Toute autre attitude ne peut être acceptée. Le passager ne doit pas communiquer avec le candidat. Dans le cas contraire, appliquer la notation C ;
    ― les explications sur la façon de procéder pour réussir l'exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ;
    ― le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;
    ― au cours d'un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l'exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C), ne signifie pas qu'il abandonne. Chaque candidat a la faculté de terminer son parcours ou de revenir au point de départ.


    DÉFINITION DES ERREURS

    NOTATION DE L'EXERCICE

    * Chute de la machine :
    Moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
    * Cône déplacé ou renversé :
    C'est un cône qui doit être remis en place.
    Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n'est pas considéré comme une erreur.
    * Piquet déplacé ou renversé :
    C'est un piquet qui doit être remis en place.
    Un piquet touché ne nécessitant pas une remise en place n'est pas considéré comme une erreur.
    Le déplacement ou le renversement d'un piquet par son embase n'est pas considéré comme une erreur.
    * Pied au sol : c'est un pied qui touche le sol.

    Cas général :
    * Exercice correctement réalisé : notation A
    * Une erreur : notation B
    * Deux erreurs : notation C
    Cas particuliers :
    * Maîtrise de l'embrayage non acquise sur le parcours de (2) en (3) (*) : notation C
    * Erreur de parcours : notation C
    * Obstacle ou porte non franchi : notation C
    * Arrêt (en dehors de la prise du passager et de l'arrêt obligatoire prévue par la fiche en [4]) : notation C
    L'arrêt en équilibre n'est pas considéré comme une erreur.
    * Arrêt incorrect en (4) : notation C
    * Sortie de terrain : notation C
    * Exercice non réalisé : notation C
    * Chute de la moto : notation C et interruption de l'examen


    Plusieurs pieds au sol au même moment (même cause) ne comptent que pour une erreur.
    Un pied qui n'est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n'est pas considéré comme une erreur.
    * Cône ou piquet déplacé ou renversé et pose d'un ou de plusieurs pieds au sol de façon simultanée : lorsque, à l'occasion du franchissement d'une porte, un cône ou un piquet sont renversés obligeant le candidat ou le passager à mettre un ou plusieurs pieds au sol, il ne sera compté qu'une erreur. Les deux effets n'ayant qu'une seule et même cause.
    * Maîtrise de l'embrayage (si nécessaire en combinaison avec l'accélérateur et/ ou les freins) en cours d'acquisition (utilisation partielle) sur le parcours de (2) en (3) (*).
    * Maîtrise de l'embrayage (si nécessaire en combinaison avec l'accélérateur et/ ou les freins) non acquise sur le parcours de (2) en (3) (*).
    * Arrêt incorrect en (4) : correspond à un arrêt hors zone en (4).

     

    * Erreur de parcours :
    Ce qui n'est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.

     

    * Obstacle ou porte non franchi :
    Correspond à l'impossibilité technique de négocier l'obstacle ou la porte. Une seule roue passant en dehors d'une porte est considérée comme un obstacle non franchi.

     

    * Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du terrain matérialisées sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque les lignes sont peintes dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n'y a pas sortie de terrain si l'on roule sur la ligne sans la franchir.

     

    * Arrêt (en dehors de la prise du passager et de l'arrêt obligatoire prévu par la fiche en [4]) : le motocycle est à l'arrêt, le candidat a un ou les pieds au sol.

     

    * Exercice non réalisé : impossibilité de réaliser l'exercice.

     

    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.


    V. ― Maîtrise de la moto à allure plus élevée hors circulation
    V-1. ― Freinage d'urgence



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




    a) Objectif :
    L'objectif de ce test est de s'assurer que le candidat maîtrise sa machine lors d'un freinage d'urgence à une allure élevée d'au moins 50 km/ h.
    Le candidat sait freiner sur une courte distance, sans chuter, tout en conservant l'équilibre.
    Il sait où positionner son regard.
    b) Explications et reconnaissance de l'exercice :
    Les explications concernant les exercices de freinage et d'évitement sont fournies simultanément.
    Chaque candidat réalise successivement les épreuves de freinage et d'évitement à allure plus élevée, sauf en cas d'échec, de chute ou d'abandon.
    Installation des exercices : seuls les cônes figurant sur les fiches d'examen (pièce n° 3 supports d'examen) doivent être installés sur la piste lors des exercices.
    La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par le candidat.
    Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont fournies au (x) candidat (s) :
    ― il doit démarrer de l'extrémité de la piste, monter les trois premiers rapports de vitesse au minimum à l'aller avant la ligne C6 (*) ;
    ― il doit, après avoir fait un demi-tour, effectuer le retour en ligne droite, avoir engagé le troisième rapport de vitesse au minimum (*) et avoir atteint la vitesse minimum de 50 km/ h au point (1) ;
    ― il doit au passage en (1) effectuer un freinage d'urgence et immobiliser sa moto :
    ― avant la ligne C5 si la piste est sèche ;
    ― avant la ligne C4 si la piste est humide ;
    ― il doit obligatoirement effectuer le parcours fixé par la fiche d'examen ;
    ― il dispose de deux essais, si nécessaire ;
    ― un essai est terminé véhicule arrêté ;
    ― la chute entraîne l'échec immédiat et l'interruption de l'examen.
    L'expert doit s'assurer de la parfaite compréhension des consignes données.

    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.



    c) Evaluation/ principes :
    Il est précisé que :
    ― le départ des exercices de freinage à allure plus élevée doit se situer approximativement en bout de piste (premiers marquages des exercices à allure réduite, par exemple) ;
    ― pour cet exercice, deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;
    ― trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;
    ― la réalisation d'un essai est terminée après le freinage d'urgence, motocyclette arrêtée, candidat (e) pied (s) au sol ;
    ― les explications sur la façon de procéder pour réussir l'exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ;
    ― une zone est neutralisée :
    ― du départ jusqu'au franchissement par la bande de roulement avant (point de contact au sol) de la ligne C4 (un seul essai est accordé pour se repositionner. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et le parcours doit être réalisé) ;
    ― les éventuelles erreurs commises en zone neutralisée ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation, à l'exception de la chute, qui reste éliminatoire quel qu'en soit l'endroit et la cause ;
    ― à l'aller, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la ligne C6. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesse automatique) ;
    ― lors du demi-tour, seuls sont à prendre en compte le renversement du cône central et la sortie de terrain. Le rapport de vitesse utilisé et l'allure ne doivent pas être évalués ;
    ― au retour, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant le début du freinage. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesse automatique) ;
    ― au cours d'un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l'exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C), ne signifie pas qu'il abandonne. Chaque candidat a la faculté de terminer son parcours ou de revenir au point de départ ;
    ― la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d'appui au sol autre que les pneumatiques ;
    ― la chute n'est prise en compte que lors de la réalisation des essais, et pas entre deux essais ;
    ― une chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen ;
    ― le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;
    ― l'utilisation du radar doit respecter les principes suivants :
    ― l'expert doit impérativement se placer selon les prescriptions d'utilisation du radar afin d'être en mesure de relever précisément la vitesse au moment défini par la fiche d'examen ;
    ― en cas de panne du radar en cours d'essai ou d'absence de mesures fiables, celui-ci est annulé et il est procédé à un nouvel essai ;
    ― en l'absence de radar opérationnel, les examens ne peuvent avoir lieu ;
    ― il a été fixé une marge d'erreur de 5 km/ h qui doit être ajoutée à la vitesse lue sur le radar, ainsi l'expert ne prend pas en compte la vitesse enregistrée mais la vitesse retenue après application de la marge d'erreur (exemple : vitesse lue sur le radar 46 km/ h, vitesse retenue 51 km/ h).


    DÉFINITION DES ERREURS

    NOTATION DE L'EXERCICE

    * Chute de la machine : moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
    * Cône déplacé ou renversé : c'est un cône qui doit être remis en place. Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n'est pas considéré comme une erreur.
    * Troisième rapport de vitesse non engagé à l'aller avant la ligne C6 (*)
    * Troisième rapport de vitesse non engagé au retour avant le freinage (*)
    * Pied au sol : C'est un pied qui touche le sol.
    Un pied qui n'est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n'est pas considéré comme une erreur.
    Un pied posé au sol à l'occasion du demi-tour tour n'est pas considéré comme une erreur.
    * Erreur de parcours : ce qui n'est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.
    * Non-respect de la vitesse minimale : vitesse de référence (50 km/ h) non atteinte au point de contrôle.
    * Distance d'arrêt trop longue : arrêt, avec contact au sol de la bande de roulement de la roue avant au-delà de la ligne C4 ou C5 en fonction des circonstances (piste sèche ou humide).
    * Arrêt complet avant le freinage : le motocycle est à l'arrêt, le candidat a le ou les pieds au sol.
    * Anticipation du freinage d'urgence : freinage d'urgence déclenché avant la ligne C6.
    * Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du « U » matérialisé sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur.
    Lorsque le « U » est peint dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n'y a pas sortie de terrain si l'on roule sur la ligne sans la franchir.
    * Exercice non réalisé : Impossibilité de réaliser l'exercice.

    Cas général :
    * Exercice correctement réalisé : notation A
    * Une erreur : notation B
    * Deux erreurs ou plus : notation C
    Cas particuliers :
    * Sortie de terrain : notation C
    * Erreur de parcours : notation C
    * Arrêt complet avant le freinage : notation C
    * Anticipation du freinage d'urgence : notation C
    * Non-respect de la vitesse minimale : notation C
    * Distance d'arrêt trop longue : notation C
    * Exercice non réalisé : notation C
    * Chute de la moto : notation C et interruption de l'examen

    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.


    V-2. ― Evitement



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11






    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




    a) Objectif :
    L'objectif de ce test est de s'assurer que le candidat maîtrise sa machine à allure plus élevée et est à même de réaliser une manœuvre d'évitement.
    Il possède les techniques de contre-braquage (ou braquage inverse) et d'évitement.
    Il est capable de revenir sur sa trajectoire initiale.
    Il sait où positionner son regard.
    Il sait effectuer un freinage pour s'arrêter avec précision.
    b) Explications et reconnaissance de l'exercice :
    Les explications concernant les exercices de freinage et d'évitement sont fournies simultanément.
    Chaque candidat réalise successivement les épreuves de freinage et d'évitement à allure plus élevée, sauf en cas d'échec, de chute ou d'abandon.
    Installation des exercices : seuls les cônes figurant sur les fiches d'examen (pièce n° 4 supports d'examen) doivent être installés sur la piste lors de ces exercices.
    La mise en place de la moto au point de départ est effectuée par le candidat.
    Au cours de la reconnaissance sur fiche, les explications ci-dessous sont à fournir au candidat :
    ― il doit démarrer de l'extrémité de la piste, avoir monté les trois premiers rapports de vitesse à l'aller avant la ligne C6 (*) ;
    ― il doit au point (1) avoir atteint la vitesse minimum de 40 km/ h ;
    ― il doit, après avoir fait un demi tour, effectuer le retour en ligne droite, avoir engagé le troisième rapport de vitesse au minimum (*) et avoir atteint la vitesse minimum de 50 km/ h au point (2) ;
    ― il doit au passage en (2) effectuer un évitement et aller immobiliser sa moto en zone (3) ;
    ― il doit obligatoirement effectuer le parcours fixé par la fiche d'examen ;
    ― il dispose de deux essais, si nécessaire ;
    ― un essai est terminé véhicule arrêté en zone (3) ;
    ― la chute entraîne l'échec immédiat et l'interruption de l'examen.
    L'expert doit s'assurer de la parfaite compréhension des consignes données.

    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.



    c) Evaluation/ principes :
    Afin que l'évaluation soit pratiquée de façon homogène, il est précisé que :
    ― le départ des exercices d'évitement à allure plus élevée doit se situer approximativement en bout de piste (premiers marquages des exercices à allure réduite par exemple) ;
    ― pour cet exercice deux essais sont autorisés (sauf en cas de chute) ;
    ― trois notations sont possibles pour cet exercice : A, B ou C ;
    ― la réalisation d'un essai se termine en zone (3), comme prévu sur la fiche, motocyclette arrêtée, candidat (e) pied (s) au sol ;
    ― les explications sur la façon de procéder pour réussir l'exercice ne doivent pas être indiquées au candidat ;
    ― une zone est neutralisée :
    ― du départ jusqu'au franchissement par la bande de roulement avant (point de contact au sol) de la ligne C4 (un seul essai est accordé pour se repositionner. Au-delà, le candidat ne se repositionne pas et le parcours doit être réalisé) ;
    ― les éventuelles erreurs commises en zone neutralisée ne sont pas prises en compte lors de l'évaluation, à l'exception de la chute, qui reste éliminatoire quel qu'en soit l'endroit et la cause ;
    ― à l'aller, le troisième rapport de vitesse (minimum) doit être engagé au plus tard avant la ligne C6. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesses automatique) ;
    ― lors du demi-tour, seuls sont à prendre en compte le renversement du cône central et la sortie de terrain. Le rapport de vitesse utilisé et l'allure ne doivent pas être évalués et considérés comme une erreur ;
    ― au retour, le troisième rapport de vitesse minimum doit être engagé au plus tard avant l'entrée dans l'évitement. Dans le cas contraire, la notation B serait attribuée (sauf pour les véhicules équipés d'un changement de vitesse automatique) ;
    ― au cours d'un essai, le fait que le candidat ne poursuive pas l'exercice et revienne au point de départ, suite à une ou plusieurs erreurs (entraînant une notation C) ne signifie pas qu'il abandonne. Chaque candidat gère son examen comme bon lui semble et reste libre de terminer son parcours ou de revenir au point de départ ;
    ― la chute est définie par la motocyclette couchée, un point d'appui au sol autre que les pneumatiques ;
    ― la chute n'est prise en compte que lors de la réalisation des essais, et pas entre deux essais ;
    ― une chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen ;
    ― le résultat de cet exercice doit être clairement communiqué au candidat ;
    ― quel que soit le résultat de l'exercice, le candidat est libre d'abandonner l'examen en cours ;
    ― l'utilisation du radar doit respecter les principes suivants :
    ― l'expert doit impérativement se placer selon les prescriptions d'utilisation du radar afin d'être en mesure de relever précisément la vitesse au moment défini par la fiche d'examen ;
    ― en cas de panne du radar en cours d'essai ou d'absence de mesures fiables, celui-ci est annulé et il est procédé à un nouvel essai ;
    ― en l'absence de radar opérationnel, les examens ne peuvent avoir lieu ;
    ― il a été fixé une marge d'erreur de 5 km/ h qui doit être ajoutée à la vitesse lue sur le radar, ainsi l'expert ne prend pas en compte la vitesse enregistrée mais la vitesse retenue après application de la marge d'erreur (exemple : vitesse lue sur le radar 46 km/ h, vitesse retenue 51 km/ h).


    DÉFINITION DES ERREURS

    NOTATION DES ERREURS

    * Chute de la machine : moto couchée, un point d'appui au sol (autre que les pneumatiques).
    * Cône déplacé ou renversé : c'est un cône qui doit être remis en place.
    Un cône touché ne nécessitant pas une remise en place n'est pas considéré comme une erreur.
    * Pied au sol : c'est un pied qui touche le sol.
    Un pied qui n'est plus sur le repose-pied et qui ne touche pas le sol n'est pas considéré comme une erreur.
    Un pied posé au sol à l'occasion du demi-tour n'est pas considéré comme une erreur.

    Cas général :
    * Exercice correctement réalisé : notation A
    * Une erreur : notation B
    * Deux erreurs ou plus : notation C
    Cas particuliers :
    * Sortie de terrain : notation C
    * Erreur de parcours : notation C
    * Arrêt complet avant la zone (3) : notation C
    * Arrêt hors zone (3) : notation C
    * Non-respect de la vitesse minimale : notation C
    * Renversement ou déplacement d'un ou de plusieurs cônes de l'évitement : notation C
    * Exercice non réalisé : notation C
    * Chute de la moto : notation C et interruption de l'examen

    * Troisième rapport de vitesse non engagé à l'aller avant la ligne C6 (*)

     

    * Troisième rapport de vitesse non engagé au retour avant l'entrée de l'évitement (*)

     

    * Erreur de parcours : ce qui n'est pas en tout point conforme au parcours initialement reconnu.

     

    * Non-respect de la vitesse minimale :
    vitesse de référence (40 km/ h) non atteinte au point de contrôle (1) ;
    vitesse de référence (50 km/ h) non atteinte au point de contrôle (2).

     

    * Arrêt hors zone (3) : l'arrêt est considéré hors zone (3) dès qu'un point de contact au sol de la motocyclette se trouve hors des limites définies par les fiches d'examen (matérialisées par 4 cônes sur la piste).

     

    * Arrêt complet avant la zone (3) : la motocyclette est à l'arrêt, le candidat a le ou les pieds au sol.

     

    * Renversement ou déplacement d'un ou de plusieurs cônes de l'évitement : quelle que soit la partie de la moto ou du conducteur ayant provoqué la chute du cône.

     

    * Sortie de terrain : correspond à la sortie des limites du « U » matérialisé sur le sol par une bande de peinture de 10 cm de largeur. Lorsque le « U » est peint dans la limite des 6 mètres (largeur de la piste), il n'y a pas sortie de terrain si l'on roule sur la ligne sans la franchir.

     

    * Exercice non réalisé : impossibilité de réaliser l'exercice.


    (*) Sauf véhicule équipé d'un changement de vitesses automatique.


    VI. ― L'interrogation orale
    VI-1. ― Modalités


    Elle peut se dérouler sur la piste, en salle ou dans le véhicule de l'accompagnateur.


    VI-2. ― Evaluation/ principes


    La fiche tirée au sort sert de support au candidat.
    Il doit pouvoir s'exprimer librement et il convient que l'évaluation des connaissances soit indépendante de la qualité d'expression.
    En cas de difficultés de compréhension relatives à la question ou d'imprécisions concernant la réponse, l'expert doit orienter le candidat, sans pénalisation de ce dernier.
    Il appartient à l'expert de relancer un dialogue inexistant ou mal orienté.
    La notation s'établit selon un système à trois niveaux symbolisés par une lettre :
    ― connaissances acquises : A ;
    ― connaissances en cours d'acquisition : B ;
    ― connaissances non acquises : C.
    Compte tenu de la densité des informations, il ne doit pas être exigé des candidats de restituer « par cœur » le contenu de chaque fiche.


    VII. ― Modalités pratiques de l'épreuve en circulation


    Il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio permanente entre le candidat et l'expert. Les indications de direction sont données par l'expert au moyen de la liaison radio.
    L'épreuve se déroule avec un seul candidat sur la motocyclette.
    L'expert a la possibilité d'emmener simultanément plusieurs candidats pour augmenter la diversification des secteurs d'examen chaque fois que le nombre de candidats et le véhicule suiveur le permettent.
    L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
    Le véhicule suiveur n'est pas considéré comme un véhicule d'examen, il ne doit donc pas être obligatoirement équipé de doubles-commandes et de panneaux de toit portant la mention « Auto-école ».
    Il doit répondre aux conditions ci-après :
    ― être un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kg ;
    ― comporter au moins quatre places assises ;
    ― être équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d'une vitre arrière ;
    ― atteindre une vitesse suffisante permettant de suivre la moto dans des conditions normales de circulation en agglomération, sur route et sur autoroute.


    VIII. ― Evaluation du comportement en circulation
    VIII-1. ― Généralités


    L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.
    Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
    ― le respect des dispositions du code de la route ;
    ― sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les éventuels défauts techniques les plus importants ;
    ― sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
    ― sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
    ― son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;
    ― sa capacité à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
    Cette évaluation est réalisée par l'expert dans les conditions définies ci-après.
    Le temps consacré au candidat, qui est de 30 minutes, comprend :
    ― l'accueil du candidat et la vérification de son identité ;
    ― la présentation de l'équipement par le candidat et son installation sur la motocyclette ;
    ― la présentation de l'épreuve par l'expert, en précisant aux candidats qu'ils devront en toute sécurité et avec les précautions requises :
    ― réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ ou autoroutier ;
    ― quitter un stationnement et s'insérer dans le flot de circulation ;
    ― suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant une durée globale d'environ 5 minutes ;
    ― appliquer les règles du code de la route ;
    ― adopter une allure adaptée dans les limites autorisées par la réglementation ;
    ― faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, notamment les plus vulnérables ;
    ― suivant les circonstances, ralentir, s'arrêter ou repartir sur indication de l'expert ;
    ― la réalisation d'un test de la vue à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l'occasion d'un arrêt (en sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l'obtention du permis de conduire). Si le test n'est pas concluant, l'expert en signale le résultat au préfet ;
    ― une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes, dont environ 5 minutes de conduite autonome ;
    ― l'établissement du bilan de compétences.


    VIII-2. ― Parcours d'examen


    L'épreuve pratique se déroule sur des zones d'évaluation variées empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
    L'expert s'attache, en fonction des possibilités du secteur d'examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d'une zone à l'autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
    Pendant le parcours, l'expert dirige le candidat au moyen de la liaison radio en s'assurant qu'il est bien compris. L'expert utilise notamment les panneaux de signalisation.
    Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.
    a) Principes d'élaboration du parcours :
    Le contenu et la durée doivent être en conformité avec les dispositions de l'arrêté fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A.
    La phase de conduite effective du candidat doit avoir une durée de 25 minutes.
    Le parcours doit comporter globalement un tiers de circulation en agglomération et deux tiers hors agglomération.
    Le candidat doit être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées.
    L'objectif est d'évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence.
    La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d'évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure de leur restitution.
    Il comporte une phase guidée et une phase de conduite autonome.
    b) Phase de conduite autonome :
    Cette phase est mise en œuvre à l'initiative de l'expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire balisé par des panneaux visibles.
    Pendant l'exercice, qui peut être fractionné, l'expert n'indique plus les directions et laisse le candidat en situation d'autonomie pendant environ 5 minutes.


    VIII-3. ― Modalités d'évaluation


    a) Principes généraux de l'évaluation :
    Pour chaque compétence, l'expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l'ont pas été.
    A l'exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres.
    Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation.
    b) Définition des compétences :
    Sur le bilan, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après :
    1. Un ensemble comprenant trois blocs, et pour chacun, des compétences à évaluer :
    Connaître et maîtriser son véhicule :
    ― savoir s'équiper, s'installer et assurer la sécurité.
    Avant le départ, le candidat procède à la présentation de l'équipement assurant sa protection, il l'ajuste et effectue les différents réglages sur la motocyclette lui permettant d'avoir une bonne visibilité.
    Si nécessaire, il règle ses rétroviseurs et met en fonction le feu de croisement :
    ― savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes.
    Le candidat adopte une position de conduite sûre et la conserve tout au long de l'épreuve.
    Il est capable d'utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations : le guidon ; la boîte de vitesses (le cas échéant) ; le frein ; l'accélérateur ; l'embrayage (le cas échéant). Il connaît la signification des témoins d'alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s'imposent (avarie justifiant l'arrêt du véhicule, par exemple).
    Appréhender la route :
    ― prendre l'information.
    Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d'évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers :
    ― vers l'avant et latéralement.
    Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire.
    Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.) :
    ― vers l'arrière (rétroviseurs).
    Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d'autres usagers.
    Avant d'entreprendre une action et lorsque la situation l'exige, il prend ses informations à l'aide des rétroviseurs afin de s'assurer qu'il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui :
    ― en vision directe.
    Lorsque la configuration des lieux et la nature de l'action le nécessitent, il complète sa prise d'information par un contrôle en vision directe.
    Adapter son allure aux circonstances.
    Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d'augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques.
    Il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
    Appliquer la réglementation.
    Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu'elles soient ou non matérialisées par la signalisation.
    Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R. 413-5).
    Partager la route avec les autres usagers :
    ― communiquer avec les autres usagers.
    Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels.
    Il utilise les feux indicateurs de changement de direction du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire, et au moment opportun ; il avertit les autres usagers d'un risque d'obstacle en utilisant, le cas échéant, les feux de détresse (s'il est le dernier d'une file ralentie ou arrêtée, s'il circule à une allure anormalement lente ou s'il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule, par exemple), il peut être amené à utiliser l'avertissement lumineux (franchissement d'intersection, avant d'effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d'aborder un virage) ; lorsqu'une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l'avertisseur sonore ; il s'assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d'agir.
    Partager la chaussée.
    Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l'infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation.
    Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire.
    Maintenir des espaces de sécurité.
    En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l'exigent.
    Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation.
    2. Un ensemble autonomie-conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer.
    Analyse des situations.
    Le candidat est capable de comprendre les situations, d'anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu'elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance.
    Adaptation aux situations.
    Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l'analyse des situations.
    Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix.
    Conduite autonome.
    Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l'expert.
    Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l'enchaînement des actions de conduite.
    Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences.
    3. La courtoisie.
    Le candidat fait preuve d'une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.


    IX. ― Transcription de l'évaluation


    Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
    A l'issue de chaque examen, l'expert établit le recueil du bilan des compétences restituées par le candidat.
    Le résultat de ce bilan est communiqué au candidat.
    Il est également précisé au candidat si des constatations faites par l'expert à l'occasion de l'examen entraînent des réserves d'ordre médical ou administratif.
    L'expert renseigne le niveau d'appréciation de chaque compétence à l'endroit prévu sur le recueil du bilan des compétences.
    Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
    Par ailleurs, le bilan des compétences n'est établi que si l'examen a été mené à son terme.
    La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l'issue de l'épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation.


    A N N E X E 6
    FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1
    FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C, D1, D



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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11



    A N N E X E 7
    FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E
    FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE CE, D1E, DE



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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11



    A N N E X E 8
    FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE



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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11




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    n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11



Fait le 31 mars 2014.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost