Arrêté du 26 mars 2014 portant composition du collège des salariés et des agents publics et du collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire

JORF n°0086 du 11 avril 2014
texte n° 10




Arrêté du 26 mars 2014 portant composition du collège des salariés et des agents publics et du collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR: DEFH1407411A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/26/DEFH1407411A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1, D. 4261-2 (6°, 7°),
Arrête :


Le collège des salariés et des agents publics du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :
1° Au titre des salariés, les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national, à raison de :
a) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Deux membres désignés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
2° Au titre des agents publics, les syndicats ou unions de syndicats de fonctionnaires représentatifs des fonctions publiques, à raison de :
a) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail ;
b) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française démocratique du travail ;
c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
d) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
e) Un membre désigné sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
f) Un membre désigné sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes.


Le collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire est composé de quatorze membres :
1° Quatre membres représentant les professions autres qu'agricoles :
a) Deux membres désignés sur proposition du Mouvement des entreprises de France, dont un représentant des petites et moyennes entreprises ;
b) Un membre représentant les entreprises publiques, désigné après consultation du Mouvement des entreprises de France ;
c) Un membre désigné sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
2° Un membre représentant les employeurs artisans, désigné sur proposition de l'Union professionnelle artisanale ;
3° Un membre représentant les entreprises agricoles, désigné sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
4° Trois membres représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, désignés sur proposition des ministres chargés des trois fonctions publiques ;
5° Deux membres désignés sur proposition de l'ordre national des médecins ;
6° Un membre désigné sur proposition de l'ordre national des pharmaciens ;
7° Un membre désigné sur proposition du Conseil national des barreaux ;
8° Un membre désigné sur proposition de l'ordre national des experts-comptables.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2014.


Jean-Yves Le Drian