Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0085 du 10 avril 2014 page 6560
texte n° 1



Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1408466D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

Article 2


Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international :
Mme Fleur Pellerin, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
Mme Annick Girardin, chargée du développement et de la francophonie.
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Frédéric Cuvillier, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Geneviève Fioraso, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auprès du ministre des finances et des comptes publics :
M. Christian Eckert, chargé du budget.
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :
Mme Valérie Fourneyron, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.
Auprès du ministre de la défense :
M. Kader Arif, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique :
M. André Vallini, chargé de la réforme territoriale.
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Thierry Braillard, chargé des sports.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls