Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

JORF n°0084 du 9 avril 2014
texte n° 6



Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

NOR: CSAR1407918S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-755 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées ;
Vu la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe I de la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • Annexe



    « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Présence Pyrénées.
    Zone géographique mise en appel : Bagnères-de-Luchon.
    Fréquence : 94,0 MHz.
    Adresse du site : point de vue D 46, parking à l'entrée du village, Artigue (31).
    Altitude du site (NGF) : 1 237 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    7

    100

    4

    190

    0

    280

    1

    20

    7

    110

    3

    200

    0

    290

    2

    30

    7

    120

    2

    210

    0

    300

    2

    40

    7

    130

    2

    220

    0

    310

    3

    50

    7

    140

    1

    230

    0

    320

    4

    60

    6

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    5

    170

    0

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Toulouse, le 30 janvier 2014.


    Pour le comité territorial
    de l'audiovisuel de Toulouse :
    Le président,
    D. Bonmati