Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

JORF n°0083 du 8 avril 2014
texte n° 16



Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

NOR: CSAC1407820S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


M. Jean DELESTRADE est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 avril 2014.

Article 2


M. Théophile HASSLER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mai 2014

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck