Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0082 du 6 avril 2014 page 6502
texte n° 9



Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1407825A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2014, M. RAMADE (Philippe, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. CAMENEN (Paul, Marie, Hugues, Claude), démissionnaire.