Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6425
texte n° 89



Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1407517A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2014, Mme BOULNOIS (Magali, Bénédicte), épouse DÉRIEN, est nommée notaire à la résidence de Banon (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de M. MASSOT (William, Yvon), démissionnaire.