Arrêté du 21 mars 2014 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0078 du 2 avril 2014 page 6300
texte n° 11




Arrêté du 21 mars 2014 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1407016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/21/MAEF1407016A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2014, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Brésil est retirée à l'association Edelweiss Accueil sise Le Chef-lieu, 73470 Nances.
Ce retrait prendra effet à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.