Décret du 29 mars 2014 portant renouvellement du mandat du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. BERNICOT (Jean-François)

JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6276
texte n° 106



Décret du 29 mars 2014 portant renouvellement du mandat du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. BERNICOT (Jean-François)

NOR: TRAT1402580D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 29 mars 2014, M. Jean-François Bernicot est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.