Arrêté du 24 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0077 du 1 avril 2014
texte n° 72



Arrêté du 24 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1406572A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
Mme Josset (Muriel), vice-présidente du tribunal administratif de Bastia, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Josserand-Jaillet (Daniel), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Luben (Ivan), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Mosser (Geneviève), vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Le Roux (Marie-Odile), assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Monnier (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bastia à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Guiserix (Olivier), vice-président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Basse-Terre à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Lointier (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Sogno (Christian), vice-président du tribunal administratif de Besançon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Harang (Philippe), vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Buccafurri (Isabelle), assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Hardy (Marianne), vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Fernandez (Elydia), vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Chazan (Guillaume), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Hervouet (Christophe), assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Jardin (Claude), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Delbèque (Jacques), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Tastet-Susbielle (Françoise), vice-présidente du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Sudron (Alain), assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2014 ;
M. Pommier (Joseph), assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er septembre 2014 ;
Mme Jarreau (Brigitte), vice-présidente du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2014.