Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense

JORF n°0077 du 1 avril 2014 page 6266
texte n° 53




Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense

NOR: DEFD1407040A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/20/DEFD1407040A/jo/texte


Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 572-2,
Arrêtent :


Parmi les nombreux lieux de mémoire du territoire français, les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense sont des biens du domaine public immobilier de l'Etat, relevant du ministère de la défense, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
― ils sont liés à la mémoire des conflits contemporains depuis 1870 ;
― ils ont un caractère national et emblématique d'un aspect des conflits contemporains ;
― ils sont entretenus par le ministère de la défense ou sous sa responsabilité, afin de perpétuer la mémoire des conflits contemporains et de maintenir le lien armée-nation.


Les hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense, tels que définis à l'article 1er, sont :
― le cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), au titre des militaires morts pour la France aux côtés de leurs frères d'armes alliés (1914-1918) ;
― l'ensemble constitué par le cimetière national de Fleury-devant-Douaumont et la tranchée des baïonnettes (Meuse), au titre du sacrifice des soldats français de la Grande Guerre à Verdun (1914-1918) ;
― l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance européenne (1933-1945) ;
― le Mont-Valérien (Suresnes, Hauts-de-Seine), au titre de la répression exercée par les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) et de la France combattante ;
― le mémorial des martyrs de la Déportation, dans l'île de la Cité (Paris), au titre de la mémoire des déportés ;
― le mémorial de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ;
― le mémorial du débarquement de Provence, au Mont-Faron (Toulon, Var), au titre du débarquement des 15 et 16 août 1944 et de l'armée de la Libération ;
― le mémorial des guerres en Indochine (Fréjus, Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d'Indochine (1946-1954) ;
― le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, sur la promenade du quai Branly, à Paris.


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2014.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif