Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

JORF n°0076 du 30 mars 2014
texte n° 21




Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

NOR: DEVK1407500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/DEVK1407500A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 mars 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
Le concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développement durable est ouvert dans les trois spécialités :
― techniques générales ;
― exploitation et entretien des infrastructures ;
― navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 5 mai 2014, terme de rigueur.
L'épreuve écrite se déroulera à partir du jeudi 11 septembre 2014.
L'épreuve orale se déroulera à partir du lundi 24 novembre 2014.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le lundi 10 novembre 2014.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
Par téléinscription directe, sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " Concours et formations ", puis " Concours ".
La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au lundi 5 mai 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Par envoi postal d'un dossier d'inscription :
1. Téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " Concours et formations ", puis " Concours ".
2. Obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.
Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, il conviendra de joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours et retournée au bureau RM1 (adresse ci-dessous), ou à la DREAL, à la DEAL ou au CVRH du lieu de résidence du candidat :
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, SG/DRH/RM1, concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 5 mai 2014 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 5 mai 2014 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Le nombre total de places offertes au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.