Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l'association COS

JORF n°0075 du 29 mars 2014 page 6135
texte n° 18




Arrêté du 18 mars 2014 portant agrément de l'association COS

NOR: ETLL1405377A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/18/ETLL1405377A/jo/texte


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association COS en date du 18 juin 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Aquitaine en date du 19 novembre 2013,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association COS, dont le siège social est situé à Paris (75003), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région d'Aquitaine.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon