Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S

JORF n°0075 du 29 mars 2014 page 6135
texte n° 17




Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément de l'association Emergence-S

NOR: ETLL1405280A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/14/ETLL1405280A/jo/texte


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Emergence-S en date du 17 octobre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Haute-Normandie en date du 24 octobre 2013,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Emergence-S, dont le siège social est situé 88, rue du Champ-des-Oiseaux, à Rouen (76000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Haute-Normandie.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon