Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de première instance de Mata-Utu

JORF n°0074 du 28 mars 2014 page 6084
texte n° 65



Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants au tribunal de première instance de Mata-Utu

NOR: JUSB1405675A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu :
En qualité de titulaires :
Mme Sernine, Sixta TAKATAI.
Mme Jeanine SALUA.
Mme Germaine Pascale MERCIER, épouse FILIMOHAHAU.
M. Armand-Olivier MULILOTO.
En qualité de suppléants :
Mme Malia Nive MAILEHAKO.
M. Christian LISIAHI.