Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais

JORF n°0074 du 28 mars 2014 page 6067
texte n° 15




Arrêté du 27 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 30 mars 2014 avec l'Olympique lyonnais

NOR: INTD1406893A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/INTD1406893A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2014078-0007 du 19 mars 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de Gerland à Lyon à l'occasion du match de football du dimanche 30 mars 2014 opposant l'Olympique lyonnais à l'Association sportive de Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'Olympique lyonnais rencontrera celle de l'AS Saint-Etienne au stade Gerland de Lyon le 30 mars 2014 à 21 heures ; qu'il existe des contentieux et une rivalité forte entre les groupes de supporters des deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui se sont traduits en particulier par des incidents violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant que l'AS Saint-Etienne compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, notamment dans l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire ;
Considérant qu'un très fort antagonisme oppose de longue date les supporters des clubs de Lyon et de Saint-Etienne ; que cet antagonisme se traduit régulièrement par des affrontements violents lors et en marge des rencontres entre les deux équipes ; que cet antagonisme a été récemment exacerbé, notamment depuis le 16 avril 2013 alors qu'à l'issue des quarts de finale de la Coupe de France ayant opposé les clubs de Saint-Etienne et Lorient, cinq membres des « Magic Fans » stéphanois ont été agressés par une trentaine d'individus et qu'à cette occasion une partie de la bâche appartenant aux « ultras » stéphanois a été dérobée par des supporters lyonnais issus du « Virage sud » du stade de Gerland ; que, depuis cet événement, des affrontements graves se sont produits de manière répétée entre les supporters des deux clubs, par exemple :
― le 28 avril 2013, de nombreux incidents se sont produits à l'occasion de la rencontre opposant Lyon à Saint-Etienne dans le cadre de la 36e journée de Ligue 1 (jets de projectiles, tentative des supporters de franchir les grillages du « no man's land » les séparant pour s'affronter, lancement par les supporters stéphanois de deux engins pyrotechniques en direction des supporters lyonnais, le dégagement de fumée obligeant l'arbitre à interrompre le match) ;
― le 2 juin 2013, lors de la rencontre du district du Rhône opposant à Chaponnay (Rhône) l'équipe locale à celle d'Irigny (Rhône), une trentaine d'individus munis de barres de fer, matraques et battes de base-ball, le visage masqué par des capuches ou des cagoules, s'en prenait à un groupe de dix hooligans du « Virage sud » qui assistait au match ;
― le samedi 29 juin 2013 vers 8 h 30, à l'occasion d'un tournoi de football organisé par l'association de supporters « Lyon 1950 » à Chamagnieu, une cinquantaine de personnes encagoulées et porteuses d'armes par destination a fait irruption dans le stade ; une vingtaine de membres du groupe « Lyon 1950 » en charge de l'organisation du tournoi a été violemment prise à partie par les assaillants et de nombreuses dégradations ont été commises ; trois victimes ont été transportées à l'hôpital ;
― plusieurs agressions de part et d'autre ont eu lieu, avec usage de matraques télescopiques, occasionnant des blessures et des dégradations de véhicules ;
Considérant, en outre, que les déplacements du club de l'AS Saint-Etienne sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent des supporters de cette équipe manifesté de façon récurrente, aux abords des stades et dans les centre-villes des lieux de rencontre ; qu'ainsi :
― des échauffourées causant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre ont éclaté le 19 janvier 2013 à Brest, le 17 février 2013 à Reims, le 11 août 2013 à Ajaccio et le 24 novembre 2013 à Nice ;
― des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 19 janvier 2013 à Brest, le 2 février 2013 à Sochaux, le 17 février 2013 à Reims et le 24 novembre 2013 à Nice ;
Considérant que, lors des matchs organisés à Lyon, les supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent ; qu'en particulier :
― des bagarres ont éclaté dans le stade de Gerland ou dans la ville de Lyon pendant ou en marge de la rencontre, occasionnant des dégradations de biens ou des blessures physiques parmi les supporters ou les forces de l'ordre, le 22 janvier 2013, à l'occasion du match contre l'équipe de Tottenham Hotspur et le 13 février 2014, lors du match contre le club de Lens ;
― des jets de projectiles et l'allumage d'engins pyrotechniques sont survenus le 22 janvier 2013, lors du match contre l'équipe de Tottenham Hotspur, le 10 mars 2013, contre les supporters du club de l'Olympique de Marseille, le 23 novembre 2013, en marge de la rencontre avec l'équipe de Valenciennes et le 13 février 2014, lors du match contre le club de Lens ;
Considérant que de tels comportements ont conduit à interdire le déplacement des supporters lyonnais à Saint-Etienne lors du match « aller » entre les deux équipes le 10 novembre 2013 à Saint-Etienne ; qu'un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs, animés d'un désir de revanche, existe à l'occasion du déplacement du 30 mars 2014 à Lyon ;
Considérant, en conséquence, le risque élevé de violences et de dégradations qui seraient commises dans les moyens de transport ou sur les voies empruntées par les supporters du club de l'AS Saint-Etienne pour se rendre à Lyon ;
Considérant que l'intervention de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 19 mars 2014 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel d'accéder au stade Gerland et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en dehors du périmètre d'interdiction édicté par cet arrêté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville, notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du 30 mars 2014, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le 30 mars 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Lyon.

Article 2


Les préfets du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.


Fait le 27 mars 2014.


Manuel Valls