Arrêté du 19 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0073 du 27 mars 2014 page 6040
texte n° 70



Arrêté du 19 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1406856A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014 :
M. DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais).
Par suite du décès de M. DERAMECOURT (Vincent, Jacques, Marie) et de la nomination de M. DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».