Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0073 du 27 mars 2014
texte n° 66



Décret du 25 mars 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1405819D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 4 et 6 mars 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre : Mme Marie-Christine DAUBIGNEY, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur général : Mme Laure DE CHOISEUL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substitute du procureur de la République : Mme Judith VAILHE, juriste.
Mme Judith VAILHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Premier vice-président : M. Didier LIONET, vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai.


Cour d'appel de Versailles


Juge placée auprès du premier président : Mme Bénédicte BRUILLON, avocate.
Mme Bénédicte BRUILLON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président chargé de l'instruction : M. Benoist HUREL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent BLERIOT, officier de gendarmerie.
M. Vincent BLERIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Julien RETAILLEAU, juge d'instruction audit tribunal.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. Renaud PROVENZANO, directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire : M. Paul RIANDEY, avocat.
M. Paul RIANDEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Dijon


Juge placé auprès du premier président : M. Benoit GRANDEL, directeur des services pénitentiaires.
M. Benoit GRANDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Franck ESPINASSE, responsable pôle juridique.
M. Franck ESPINASSE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : Mme Patricia CUELHES, avocate.
Mme Patricia CUELHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Lille


Première vice-présidente adjointe : Mme Sophie VALAY-BRIERE, conseillère à la cour d'appel de Douai.


Cour d'appel de Lyon


Substitute du procureur général : Mme Régine ROUX-GOURVIL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-procureure de la République : Mme Hélène MEYNIER MOREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : Mme Laurence LEBON-PRADAT, juriste d'entreprise.
Mme Laurence LEBON-PRADAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Nancy


Procureure de la République adjointe : Mme Virginie GIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas


Juge : M. Yacine AGOUDJIL, directeur général des services.
M. Yacine AGOUDJIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Hervé LOCU, conseiller à la cour d'appel de Caen.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac : Mme Isabelle LIAUZU, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Rouen


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie RABAT, avocate.
Mme Stéphanie RABAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Florence SCHARRE-AURIAT, avocate.
Mme Florence SCHARRE-AURIAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Administration centrale


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Claudine JACOB, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur des services judiciaires : M. Thierry PITOIS-ETIENNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Yves-Pierre LE ROUX, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, et à Mme Elisabeth LARSABAL-LE ROUX, présidente de chambre à ladite cour ;
M. Fabrice VETU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Carole LOUIS, juge audit tribunal.