Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l'association Foyer Les Remparts

JORF n°0072 du 26 mars 2014 page 5957
texte n° 18




Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l'association Foyer Les Remparts

NOR: ETLL1404032A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/ETLL1404032A/jo/texte


La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2 et R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le compte rendu du conseil d'administration de l'association Foyer Les Remparts du 11 septembre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 10 décembre 2013,
Arrête :

Article 1


Il est délivré à l'association Foyer Les Remparts, dont le siège social est situé 9, rue du Docteur-Duplant, à Belleville (Rhône), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.

Article 2


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon